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Article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le contentieux de l'admission à l'aide sociale relevant du présent code comprend les litiges relatifs aux décisions prises en application de l'article L. 861-5.