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Article L4041-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4041-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires a pour objet :

1° La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ;

2° L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ;

3° Sous réserve que ses statuts le prévoient, l'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à l'article L. 4301-1.

Les activités mentionnées au 2° sont précisées par décret en Conseil d'Etat.