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Article L757-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L757-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat.