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Article L135-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L135-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les recettes du fonds sont constituées par une fraction du produit de la contribution sociale généralisée, dans les conditions prévues à l'article L. 131-8.