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Article L613-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L613-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les travailleurs indépendants sont tenus d'effectuer les déclarations pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et de procéder au versement de celles-ci par voie dématérialisée. La méconnaissance de ces obligations entraîne l'application des majorations prévues au II de l'article L. 133-5-5.