Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale applicables aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe