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Article R6332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'agrément des opérateurs de compétences mentionnés à l'article L. 6332-1-1 est délivré par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.