Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R432-9-2, Art. R432-9-3, Art. R432-9-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R432-9-7, Art. R432-9-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R432-9-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R432-9-8