Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R4163-11, Art. R4163-18, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-21, Art. R4163-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R4163-24, Art. R4163-23