Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 68-1