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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3214-22