Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-2, Art. R732-13, Art. R732-18, Art. R751-60, Art. R762-4