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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale)


La durée de six mois glissants prévue au 4° de l'article 1er du présent décret s'applique à compter du 1er mars 2019.