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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6113-4, Art. R6113-5, Art. R6113-7, Art. R6113-9-1, Art. R6113-9-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Application au service de santé des armées, Art. R6113-11-4