Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3