Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Sct. TITRE III : RÉMUNÉRATION, Sct. Section 3 :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
Sct. Section 1 : Engagement., Art. 18, Sct. Section 2 : Classement., Art. 19