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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice d'un mandat local par les militaires en position d'activité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice d'un mandat local par les militaires en position d'activité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-13, Art. R121-14, Art. R121-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics, Art. R121-33