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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1137 du 19 août 2016
Art. 9