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Article D112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Le montant minimal mentionné au 1° du III de l'article L. 112-14 est fixé à 1 euro.

Le montant maximal mentionné au 2° du même III est fixé à 60 euros.