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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Maladie et maternité, Art. L762-5, Art. L762-5-1, Art. L762-6, Sct. Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité., Art. L762-6-1, Art. L762-6-2, Art. L762-6-3, Art. L762-6-4, Art. L762-6-5