Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l'article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2