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Article R316-1A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R316-1A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes catégories.