Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l'exercice des missions de tiers déclarant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales, Sct. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
, Art. R133-43, Art. R133-44