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Article R217-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R217-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Les secteurs définis au III de l'article L. 217-16-1 sont :

1° Le secteur du commerce de détail d'appareils électroménagers en magasins spécialisés répertoriés sous les codes 47.54 et 47-54 Z de la division 47 de la section G de la nomenclature des activités françaises.