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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation, Art. R6321-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6321-5, Art. D6321-6, Art. D6321-7, Art. D6321-8, Art. D6321-9, Art. D6321-10