Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance,   Art. D6324-1,   Art. D6324-1-1,   Art. D6324-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D6324-3,   Art. D6324-4,   Art. D6324-5,   Art. D6324-6