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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance, Art. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6324-2




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6324-3, Art. D6324-4, Art. D6324-5, Art. D6324-6