Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion)


Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service militaire volontaire », rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.