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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R241-15, Art. R241-31