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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3