Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l'accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l'accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense)
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.