Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l'accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l'accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 13 : Bâtiments relevant du ministère de la défense, Art. R111-19-61, Art. R111-19-62, Art. R111-19-63