Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D713-1-1, Art. D713-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D713-1, Art. D713-2, Art. D713-7-1, Art. D713-7-2, Art. D713-8