Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2018 (Décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)

I. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne, au titre des travailleurs indépendants, et remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article 1er est ainsi fixé :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 7 ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 6 ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1 ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 1.

II. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne, au titre des travailleurs indépendants retraités, et ayant rempli antérieurement les conditions mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale, pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article 1er est ainsi fixé :

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1 ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 1.