Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)
Les représentants qui sont membres de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ainsi que chacune de ses instances régionales, sont désignés par les organisations suivantes :
- Union des entreprises de proximité (U2P) ; - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) ; - Mouvement des entreprises de France (MEDEF).