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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine)


Un comité de pilotage de l'expérimentation est constitué. Il élabore les orientations générales du centre de gestion financière et définit ses objectifs.
Il évalue les résultats de l'expérimentation au regard du bon fonctionnement de la chaîne de la dépense et des orientations arrêtées.