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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)


Le président de la commission centrale de prévention, désigné à l'article 3 du présent arrêté, fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents entrant dans le champ de compétence de cette commission. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.