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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.