Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/12/2018 au 22/03/2023 (Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2.
Cette deuxième enveloppe fermée est placée dans l'enveloppe n° 3 qui doit parvenir au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au plus tard à la date fixée en annexe, le cachet de la poste faisant foi.