Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)
La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe au présent arrêté.