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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)


ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN
DU 14 OCTOBRE 2019

OBSERVATIONS

31 décembre 2018

Appréciation de la situation des électeurs

11 février 2019

Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales.
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs.

18 février 2019

Affichage des listes électorales dans les établissements

11 mars 2019

Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements

Lettres recommandées avec avis de réception

29 mars 2019

Affichage des listes électorales définitives dans les établissements

1er avril 2019

Affichage du document relatif aux modalités de dépôt des listes de candidature

14 juin 2019

Date limite de transmission des listes de candidats, des notices biographiques au MESRI

Lettres recommandées avec avis de réception ou remise au bureau DGRH A2-2 contre récépissé

Du 25 juin au 2 juillet 2019

Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESRI et sur le portail Galaxie

2 juillet 2019

Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESRI

Lettre recommandée avec avis de réception

9 septembre 2019
A partir du 26 août 2019

Affichage des listes de candidats dans les établissements
Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1, et 2 et 3)
Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote

14 octobre 2019

Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESRI

21 et 22 octobre 2019

Dépouillement des votes

25 octobre 2019

Publication des résultats par le MESRI