Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Art. 169, Art. 171, Art. 172, Art. 173, Art. 174, Art. 175