Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R241-19, Sct. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage., Art. R241-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R241-23