Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 6 : Inspection de l'apprentissage, Art. R6261-15, Art. R6261-16, Art. R6261-17, Art. R6261-18, Art. R6261-19, Art. R6261-20, Art. R6261-21, Art. R6261-22, Art. R6261-23, Art. R6261-24, Art. R6261-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, Art. R6251-1, Art. R6251-2, Art. R6251-3, Art. R6251-4