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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D731-6