Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.