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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018
Art. 9