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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire".

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017

- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A

- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 1, Art. 7-1

- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1

- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 3

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 24

- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017