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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8