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Article L724-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/12/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L724-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/12/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.