Article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/12/2018 (LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1))

I., II. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement, Art. L2135-1, Art. L2112-8

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication, Art. L174-17

- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 9

III. - Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.